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Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement car, avec l'utilisation du LMS, l'Utilisateur s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas les termes et les conditions d'utilisation ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Cours qu'elle dispense.
1. Conditions d'utilisation
La plateforme RISE UP de MGS Evolution et les cours qu'elle dispense sont disponibles après le paiement du montant prévu pour ceux-ci sur la base de l'offre commerciale prédisposée par MGS Evolution et souscrite par le Client et/ ou Utilisateur. L’accès est autorisé pour les Utilisateurs communiqués par le Client seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, MGS Evolution pourra procéder à la suppression de l'accès des Utilisateurs au cours et/ou au LMS, si les Utilisateurs eux-mêmes n'ont plus accès à d'autres Cours.
- L'Utilisateur accepte d'utiliser la Plateforme RISE UP de MGS Evolution seulement à des fins légales et de façon à ne pas violer les droits, de limiter ou d'empêcher son utilisation à toute autre personne. Les comportements interdits incluent, en plus des actes de piraterie ou de nature à limiter ou à entraver la facilité d'utilisation du LMS, les insultes ou le harcèlement envers tout autre Utilisateur, la transmission de contenus obscènes, l’accès à la Plateforme lorsque vous n'en détenez pas l'Utilisation ou l'usurpation de l'identité d'autres Utilisateurs. MGS Evolution surveillera attentivement l'apparition de ces comportements et pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, supprimer l'accès à la Plateforme pour l'Utilisateur coupable de tels actes.
- Il n'est pas permis de sonder, scanner ou tester l'accessibilité et / ou la vulnérabilité de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle.
- Il n'est pas permis d'intervenir, via un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une autre méthode, sur le bon fonctionnement de la plate-forme ou de toute opération menée sur elle.
- Chaque utilisateur est responsable des contenus éventuellement publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages ou des solutions d'exercises. L’Utilisateur libère MGS Evolution de toute responsabilité quant aux contenus publiés.
- L'Utilisateur s'engage à informer rapidement MGS Evolution si le comportement d'autres Utilisateurs viole ces conditions. Vous vous engagez à lever MGS Evolution de toute responsabilité et à renoncer à toute réclamation d'indemnisation pour les dommages ou pertes de la part de MGS Evolution dans le cas où ceux-ci ne sont pas déterminés par des comportements attribuables à l'entreprise.
2. Propriété intellectuelle
- Tous les droits d'auteur, des marques, des matériaux, droits, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés par MGS Evolution ou par d'autres) et tout le contenu qui se trouve sur la Plateforme RISE UP de MGS Evolution doivent rester de la propriété de MGS Evolution ou des autres propriétaires légitimes déclarés. L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme (y compris les Cours) et de la Plateforme elle-même et d'accepter et respecter la propriété de tels droits et toutes les règles qui le protègent.
- Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de désassembler, de décompiler, de télécharger, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre accessible au public tout ou partie du contenu d'un fichier ou d'informations trouvés sur la plate-forme.
- Il est possible de copier et d'imprimer le matériel présent sur la Plateforme seulement pour une utilisation personnelle et à des fins de formation pour lesquelles il a été conçu.Les documents téléchargés ou imprimés ne doivent pas être modifiés et doivent être détruits à la fin de la période d'accès au Cours auquel il appartient.
- L'utilisateur sera tenu pour responsable de l'utilisation et de la diffusion abusive de matériel et des dommages résultant d'un tel comportement.
3. Exactitude des contenus et des informations
- Le matériel de formation et le contenu fournis par la plateforme et la plateforme elle-même ont été soigneusement vérifiées. Les cours sont également accrédités par des tiers indépendants lorsqu'ils sont publiés. Cependant, nous excluons toute garantie non strictement prévue par la loi en ce qui concerne la plateforme et tout son contenu.
- En particulier, les Enseignants ou Intervenants MGS Evolution elle-même ne pourront pas être tenus pour responsables pour d'éventuels dommages, directs ou indirects, suite à l'utilisation des contenus présents dans la Plateforme et de la Plateforme elle-même.
- Le matériel de formation présent sur la plateforme et la plateforme elle-même peuvent être mis à jour à tout moment à la demande des enseignants ou des organismes d'accréditation des cours, ou pour des raisons techniques, afin de refléter la mise à jour des connaissances, l'amélioration de l'expérience éducative, de corriger les erreurs formelles, théoriques ou techniques qui pourraient avoir été détectées.
- Tous les liens vers des sources externes d'informations présents dans la plateforme ne doivent pas être considérés ni être interprétés comme une approbation de MGS Evolution du contenu disponible au lien correspondant.
- Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la plateforme et ne s'appliquent donc pas aux autres sites Web référencés par son contenu. Il est donc recommandé de lire les conditions d'utilisation et les dispositions relatives à la vie privée qui régissent l'utilisation de ces sites.
4. Responsabilité
4.1 Sécurité et conformité du service
- Même si MGS Evolution a fait le maximum d'efforts dans la conception, la programmation et la prestation des services offerts par la Plateforme, elle ne peut garantir que la Plateforme elle-même ou son contenu, service ou fonctionnalité soit exempt d'erreur, disponible sans interruptions, compatible avec tous les matériels ou logiciels informatiques (exemple des navigateurs internet) ou que 'éventuels défauts seront corrigés ou que l'utilisation de la Plateforme fournira les résultats attendus par le Client et/ou Utilisateur.
- Des compétences et un équipement minimum approprié pour l'utilisation de la plateforme et les cours disponibles à travers celle-ci sont requis.
- Le non-respect des conditions d'utilisation de la plateforme peut conduire à des problèmes d'utilisation de contenu qui ne pourront pas être de la responsabilité de MGS Evolution.
- Même si MGS Evolution accorde la plus grande importance afin d'assurer la plus grande sécurité possible sur la plateforme, elle ne peut garantir que tous les fichiers ou données téléchargées à partir de la plateforme soient exempts de virus, de contamination ou d'effets indésirables. La responsabilité des contrôles périodiques et toutes les mesures nécessaires pour identifier et minimiser l'impact des virus ou d'autres attaques sur l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est entièrement de la responsabilité de ce dernier.
- De même, il est de votre responsabilité deveiller à la bonne utilisation et au stockage des données relatives à l'Utilisation.
4.2 Utilisation
Toutes les fonctionnalités et services de RISE UP MGS Evolution sont disponibles seulement avec la création d'une Utilisation spécifique. Une Utilisation est créée par MGS Evolution. pour chaque Utilisateur qui lui est ensuite associée et communiquée. L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à l'Utilisation (y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe) et est également responsable de ce qui pourrait arriver si cela n'est pas respecté.
En particulier, l’Utilisateur devra:
- toujours se déconnecter de la Plateforme en cas d'éloignement de l'ordinateur;
- ne jamais transmettre d'informations relatives à l'Utilisation via e-mail sans système de cryptage.
Avec l'Utilisation de la Plateforme:
- vous reconnaissez et acceptez d'informer immédiatement MGS Evolution de toute utilisation non autorisée;
- vous acceptez de ne pas utiliser l'Utilisation de tout autre Membre;
- vous reconnaissez que MGS Evolution ne peut être responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-exécution de ces obligations.
4.3 Responsabilité
- MGS Evolution ne reconnaît pas la responsabilité, dommages directs ou indirects, subis par le Client et/ou l'Utilisateur ou par quelconque tiers résultant de l'utilisation de la plateforme et de son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi et comme il est prévu dans ce cas, le minimum applicable.
- Vous acceptez de défendre et d'indemniser MGS Evolution et tout son personnel de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocats, résultant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions d'utilisation.
5. Données personelles
- Le propriétaire du traitement des données personnelles insérés dans la plateforme est MGS Evolution dont le siège social est situé 44 rue de la goutte d'or 75018 PARIS.
- Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit obligatoirement fournir les données personnelles suivantes: nom, prénom et adresse e-mail.
- L'acceptation de la contribution est considérée exprimée lors de chaque accès à la Plateforme avec l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
- La non-acceptation ne permet pas à MGS Evolution d'utiliser la Plateforme disponible.
- Les données personnelles suivantes sont également incluses dans la plateforme, si elles sont connues par MGS Evolution : ville/lieu, état, préférences d'utilisation de la plateforme (par exemple, langue, fuseau horaire). L'utilisateur peut les modifier directement en utilisant les fonctionnalités de la plateforme.
- Pendant l'accès à la plateforme, les données relatives à l'utilisation du même sont collectées automatiquement afin d'évaluer les progrès réalisés dans les activités d'apprentissage, notamment: les éléments du cours auxquels l'utilisateur a accès, la durée d'accès.
- Ces informations ne sont ni utilisées ni communiquées à des tiers, par exemple l’employeur, sauf après avoir collecté le consentement explicite de l'Utilisateur.
- L'Utilisateur et toutes les informations liées à lui/elle seront détruites après 12 mois d'inactivité sur la Plateforme.
- Pour toute information supplémentaire concernant le traitement des données personnelles ou pour l'exercice des droits individuels conformément au règlement EU 2016/679 (RGPD), veuillez contacter le responsable en écrivant à : contact.mgsevolution@gmail.com
6. Compétence
Pour toute controverse liée à l'utilisation de la Pateforme et de ses contenus sera de la compétences du Tribunal de Paris.
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